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Legal Center

Conditions générales d'utilisation

Règles d'accès et d'usage du site Peptide Hormone Lab : espace public, accès à la boutique, majorité, éligibilité et comportements interdits.

Version 1.2 · Mise à jour 16 août 2026

Identifiant
PHL-LEGAL-002
Entrée en vigueur
16 août 2026
Sommaire (16)

Chapitre 01

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site phl.bio, édité par PLC Optimization LLC sous la marque PHL — Peptide Hormone Lab. Toute navigation sur le site vaut acceptation de ces conditions.

Chapitre 02

Accès au site

Le site est accessible en libre consultation. Aucune disponibilité continue, permanente ou exempte d'erreur n'est garantie. PHL peut, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, assurer la maintenance du site, corriger des erreurs, faire évoluer son infrastructure technique, suspendre temporairement une fonctionnalité ou mettre à jour ses contenus, sans préavis lorsque celui-ci n'est pas légalement requis.

Ces mesures n'affectent ni les commandes déjà conclues, ni les droits impératifs du client, régis par les conditions générales de vente.

Le site s'adresse à un public majeur. Les fonctionnalités de commande supposent la capacité juridique de contracter.

Chapitre 03

Usage autorisé

  • Utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
  • Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes.
  • Ne pas extraire, aspirer ou réutiliser massivement les contenus et bases de données.
  • Ne pas perturber le fonctionnement du site ni sa sécurité.

Chapitre 04

Contenus scientifiques & éducatifs

Les fiches composés, ressources de l'Academy, comparateurs et documents publiés ont une finalité documentaire et éducative. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni une recommandation thérapeutique, ni un protocole d'usage humain.

Les composés de recherche présentés sur le site sont destinés exclusivement à un usage de recherche et ne sont pas destinés à l'usage humain.

PHL met à jour ses contenus avec soin mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur actualité permanente au regard de l'évolution de la littérature scientifique.

Chapitre 05

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, visuels, identité graphique, logos et bases de données sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Chapitre 06

Ressources et services tiers

Le site peut renvoyer vers des ressources externes (publications scientifiques, rapports de laboratoires indépendants) et s'appuyer sur des services tiers pour son hébergement, ses communications ou sa messagerie. PHL n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces contenus et services. Dans la mesure permise par la loi applicable, et sans préjudice des droits impératifs de l'utilisateur ni des responsabilités que la loi met à la charge de PHL, leur disponibilité, leur exactitude, leurs conditions d'utilisation et leurs interruptions relèvent des tiers concernés.

L'utilisation d'un service tiers relève de la relation entre l'utilisateur et le fournisseur concerné, régie par les conditions de ce dernier.

Chapitre 07

Responsabilité liée au site

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PHL n'est pas responsable des dommages indirects ou non raisonnablement prévisibles résultant de l'accès au site, de son indisponibilité, d'une erreur de contenu documentaire, d'un service tiers ou de l'équipement de l'utilisateur. L'utilisateur reste responsable de la sécurité de son matériel et de ses accès.

Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité de PHL lorsque la loi impérative l'interdit. La responsabilité relative aux commandes, aux produits, aux livraisons et aux garanties est traitée exclusivement dans les conditions générales de vente.

Chapitre 08

Évolution des conditions

PHL peut modifier les présentes conditions afin de refléter l'évolution du site, de ses services ou du cadre réglementaire. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@phl.bio.

Chapitre 09

Architecture : espace public et boutique

Le site comporte deux espaces. L'espace public — présentation, Académie, contenus scientifiques, publications, références, vérification de lots — est librement accessible, sans inscription. La boutique est un espace distinct, dont l'accès est conditionné.

Chapitre 10

Majorité et compte utilisateur

L'accès à la boutique suppose la confirmation, par une case non pré-cochée, d'être âgé de 21 ans ou plus, ainsi qu'un compte associé à une adresse e-mail valide. Aucune pièce d'identité ni date de naissance complète n'est demandée.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

Chapitre 11

Éligibilité

Avant la validation d'une commande, l'utilisateur déclare son domaine d'activité parmi les catégories proposées et certifie l'exactitude de cette déclaration. Toute fausse déclaration destinée à contourner les conditions d'accès ou d'achat constitue une violation des conditions PHL.

Chapitre 12

Research Use Only

Les produits identifiés « Research Use Only — Not for Human Use » ne sont proposés ni comme médicaments, ni comme traitements, ni comme produits destinés à une administration humaine ou à l'automédication.

Chapitre 13

Académie et absence de conseil médical

Les contenus scientifiques ou éducatifs de PHL sont documentaires et ne constituent ni diagnostic, ni prescription, ni conseil médical, ni protocole thérapeutique, ni recommandation d'utilisation humaine.

Chapitre 14

Comportements interdits

  • Fraude, fausse identité ou fausse déclaration.
  • Contournement des conditions d'accès à la boutique.
  • Accès non autorisé, piratage ou atteinte à la sécurité du site.
  • Extraction automatisée abusive des contenus (scraping).
  • Usurpation d'identité ou de qualité.
  • Détournement volontaire des restrictions « Research Use Only ».

Chapitre 15

Suspension ou fermeture de compte

PHL peut suspendre ou fermer un compte notamment en cas de fraude, de fausse déclaration, d'abus, de contournement, d'activité technique malveillante, de risque réglementaire ou de violation grave des présentes conditions ou des conditions de vente.

Les données nécessaires au traitement des commandes, des réclamations ou au respect d'obligations légales ne sont pas supprimées automatiquement.

Chapitre 16

Articulation avec les conditions de vente

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site. Toute commande est en outre régie par les conditions générales de vente, qui prévalent pour les questions de vente, de paiement, de livraison, de retour et de responsabilité contractuelle.