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Legal Center

Conditions générales de vente

Conditions applicables à toute commande passée sur phl.bio : éligibilité, commande, prix, paiement, livraison, retours et responsabilité.

Version 1.3 · Mise à jour 16 août 2026

Identifiant
PHL-LEGAL-003
Entrée en vigueur
16 août 2026
Sommaire (23)

Chapitre 01

Identité du vendeur

Le vendeur est PLC Optimization LLC, société enregistrée dans l'État du Wyoming (États-Unis), exploitant le site phl.bio sous la marque PHL — Peptide Hormone Lab. Contact : contact@phl.bio.

Chapitre 02

Majorité, éligibilité et déclarations de l'acheteur

L'accès à la boutique suppose la confirmation d'être âgé de 21 ans ou plus et la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Avant la validation de la commande, l'acheteur déclare son domaine d'activité parmi les catégories proposées et certifie l'exactitude de cette déclaration.

PHL est autorisé à se fonder sur les déclarations fournies par l'acheteur lors de l'accès à la boutique et de la commande.

Toute déclaration volontairement fausse ou trompeuse concernant l'âge, l'identité, l'activité, l'éligibilité ou la destination réelle du produit constitue un manquement aux présentes conditions.

Chapitre 03

Acceptation des CGV et des CGU

La commande n'est possible qu'après acceptation expresse, par une case non pré-cochée, des présentes conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation, incluant la certification des déclarations d'éligibilité et la reconnaissance de la mention « Research Use Only — Not for Human Use ». La version acceptée et son horodatage sont enregistrés avec la commande.

Chapitre 04

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur phl.bio auprès de PLC Optimization LLC, Limited Liability Company (LLC) immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis) sous le Filing ID 2026-002010551, dont l'adresse est 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, United States, exploitant la marque PHL — Peptide Hormone Lab.

La confirmation d'une demande de commande vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Chapitre 05

Produits & Research Use Only

Les composés de recherche vendus par PHL sont destinés exclusivement à un usage de recherche (Research Use Only) et ne sont pas destinés à l'usage humain. Ils ne sont présentés ni comme des médicaments, ni comme des produits destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Cette classification concerne les composés de recherche. Les accessoires ordinaires proposés séparément suivent leur propre destination d'usage et ne sont pas visés par cette mention.

Le client déclare disposer des compétences, du cadre et des autorisations nécessaires à l'usage de recherche des produits commandés, et respecter la réglementation applicable dans son pays.

Chapitre 06

Processus de commande

  • Sélection des produits, puis du dosage et du format proposés.
  • Ajout au panier et récapitulatif complet du panier.
  • Saisie des informations client nécessaires au traitement de la commande.
  • Confirmation de la demande de commande par le client.

Une référence unique est alors générée, au format PHL-2026-XXXXX. La commande est enregistrée avec le statut initial « En attente de paiement ».

L'ouverture de WhatsApp ou de l'application e-mail ne constitue pas un paiement et ne vaut pas confirmation de la commande.

Chapitre 07

Commandes en quantité et demandes d'offre

Le client peut contacter PHL pour une demande portant sur une grande quantité, une quantité supérieure à l'offre actuellement affichée, un besoin en volume ou une demande commerciale particulière. La demande peut être formulée par WhatsApp, par e-mail, ou par tout autre canal de contact direct proposé par PHL.

Une telle demande ne constitue qu'une demande d'information commerciale et, le cas échéant, de devis. Elle ne crée pas, à elle seule, une commande acceptée, une vente confirmée, une réservation de stock, une facture, une obligation pour PHL de fournir les produits concernés, ni une obligation pour le client de les acquérir.

Les prix affichés sur le site au détail ne constituent pas automatiquement le prix final applicable à une demande de grande quantité ou à une demande commerciale spécifique. PHL peut proposer des conditions commerciales particulières compte tenu du produit, de la quantité demandée, de la disponibilité effective, des contraintes d'approvisionnement, de la logistique et des autres circonstances commerciales objectivement pertinentes. Aucune remise, tarif de gros ou tarif préférentiel n'est garanti à l'avance.

La disponibilité de la quantité demandée est soumise à confirmation par PHL. La seule formulation d'une demande d'offre ne réserve pas le stock existant ou futur, et PHL reste libre d'accepter la demande, de l'accepter partiellement, de proposer une quantité différente ou de la décliner, sous réserve des droits impératifs reconnus par la loi applicable.

Les grandes quantités peuvent nécessiter un délai d'approvisionnement ou de préparation supplémentaire. Le délai estimé communiqué dans le cadre de l'échange commercial reste indicatif jusqu'à ce que l'offre commerciale spécifique et, le cas échéant, la commande correspondante aient été expressément acceptées par le client et confirmées par PHL.

Une demande de grande quantité devient contractuellement obligatoire pour PHL et le client uniquement après que les conditions commerciales spécifiques — produits, quantités, prix, disponibilité, modalités de paiement, délai estimé ou convenu, conditions de livraison le cas échéant — ont été expressément confirmées et acceptées par le biais du processus de commande applicable. Une conversation WhatsApp informelle ne constitue pas, à elle seule, une commande définitive.

Lorsque PHL émet une offre commerciale spécifique pour une demande de grande quantité, les conditions expressément acceptées de cette offre régissent cette transaction pour les éléments qu'elle couvre. Les prix affichés sur le site public continuent de s'appliquer aux commandes normales passées par le site, sauf accord exprès contraire.

Chapitre 08

Prix

Les prix sont affichés en euros (€). Le montant affiché lors de la validation correspond au montant dû par le client, auquel s'ajoutent, le cas échéant, les frais de livraison clairement indiqués et sélectionnés avant confirmation.

Aucun numéro de TVA française ou intracommunautaire n'est communiqué à ce jour pour la société exploitante, et aucune ventilation de TVA n'est appliquée automatiquement à l'affichage. La présentation fiscale pourra être mise à jour après revue juridique et fiscale professionnelle.

Chapitre 09

Paiement

Au lancement, les moyens de paiement disponibles sont le virement bancaire et les crypto-monnaies. Le paiement par carte n'est pas disponible à ce jour ; il pourra être ajouté ultérieurement.

Les instructions de paiement sont communiquées lors de la finalisation de la commande. La commande demeure « En attente de paiement » tant que le paiement n'a pas été effectivement confirmé.

PHL ne demande jamais de clé privée, de phrase de récupération ou de phrase mnémonique liée à un portefeuille de crypto-monnaies.

Chapitre 10

Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France. Le périmètre géographique est précisé au chapitre « Territoire de livraison ». Aucune livraison mondiale, ni aucun délai d'acheminement ferme, n'est promis.

  • Livraison suivie standard — peut être offerte lorsque cela est indiqué.
  • Mondial Relay — livraison payante optionnelle, lorsqu'elle est disponible.
  • Colissimo — livraison payante optionnelle, lorsqu'elle est disponible.

Le client choisit son mode de livraison parmi les options effectivement proposées lors de la validation de la commande. Les tarifs applicables sont ceux affichés avant confirmation.

Preuve d'expédition. Pour chaque expédition, PHL conserve, lorsqu'ils sont disponibles : la référence de commande, la date d'expédition, le transporteur, le numéro de suivi, la preuve de dépôt ou de prise en charge et l'historique de suivi. Le numéro de suivi est communiqué au client dès qu'il est disponible. Le suivi constitue un élément de preuve de l'expédition et permet au client de suivre l'acheminement ; il ne vaut pas, à lui seul, preuve de réception par le client.

Perte ou avarie en cours de transport. Lorsque le droit de la consommation impératif applicable met la livraison à la charge du vendeur jusqu'à la réception physique du bien par le consommateur, cette protection est intégralement préservée : l'émission d'un numéro de suivi ne transfère pas au client la charge financière d'un colis perdu. PHL engage et soutient toute procédure de réclamation auprès du transporteur sur la base des éléments de suivi et d'expédition disponibles.

En revanche, PHL n'est pas responsable d'une perte ou d'un échec de livraison résultant de circonstances juridiquement imputables au client, notamment lorsque cela est applicable :

  • des informations de livraison inexactes ou incomplètes fournies par le client ;
  • des informations d'identité du destinataire inexactes ;
  • l'absence de retrait du colis dans le délai de mise à disposition indiqué par le transporteur ;
  • le refus de livraison sans motif légitime ;
  • une réexpédition ou une redirection demandée par le client et à l'origine de l'incident de livraison ;
  • l'absence du destinataire ou le non-respect des instructions de livraison du transporteur lorsqu'elles sont raisonnablement requises ;
  • l'intervention d'un transporteur désigné de sa propre initiative par le client et non proposé par PHL, lorsque la loi applicable transfère alors le risque au client.

Ces exclusions ne peuvent en aucun cas être invoquées pour écarter les droits impératifs reconnus au consommateur.

Transporteur proposé par PHL et transporteur choisi par le client. Le choix par le client d'un transporteur proposé par PHL n'emporte, par lui-même, aucun transfert du risque de transport, et les règles impératives de la consommation demeurent applicables. En revanche, lorsque le client charge de sa propre initiative un transporteur qui n'a pas été proposé par PHL, le transfert des risques peut intervenir à la remise du bien à ce transporteur, lorsque la loi applicable le prévoit.

Incident de transport & réclamation. Lorsqu'un colis expédié avec un transporteur proposé par PHL est perdu, sensiblement retardé, endommagé, livré à une adresse erronée ou retourné sans motif imputable au client, le client contacte PHL à l'adresse contact@phl.bio en indiquant : la référence de commande PHL, le numéro de suivi lorsqu'il est disponible, la description de l'incident et tout élément utile. PHL engage ou participe alors à la procédure d'enquête ou de réclamation appropriée auprès du transporteur. Le consommateur n'est pas tenu de régler seul le litige avec le transporteur lorsque le droit impératif met cette obligation à la charge du vendeur.

Valeur probante du suivi. La création d'un numéro de suivi ou la prise en charge du colis par le transporteur ne valent pas preuve de livraison finale au client. Lorsque le suivi du transporteur mentionne le colis comme livré, cet élément peut être utilisé comme preuve de livraison, sous réserve de la loi applicable et de toute contestation légitime du client relative à la réception. Les éléments d'expédition et de suivi sont conservés à des fins de gestion des commandes, de support, de prévention de la fraude et de traitement des litiges, conformément à la politique de conservation de PHL.

Chapitre 11

Territoire de livraison

PHL expédie actuellement ses commandes depuis la France vers la France et les pays de l'Union européenne éligibles proposés lors de la commande.

Les destinations nécessitant des formalités douanières ou d'exportation, notamment la Suisse, le Royaume-Uni et les autres pays hors Union européenne, ne sont pas proposées au lancement.

Chapitre 12

Annulation avant paiement et avant expédition

Tant qu'une commande est au statut « En attente de paiement », le client peut l'annuler lui-même depuis la page de suivi de sa commande. L'annulation est immédiate et sans frais : aucun paiement n'est alors attendu.

La commande annulée reste enregistrée sous sa référence, qui n'est jamais réutilisée. Après paiement et tant que la commande n'a pas été expédiée, une demande d'annulation peut être adressée à contact@phl.bio ou via WhatsApp : elle est traitée si l'état de préparation le permet encore, sans préjudice du droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

Chapitre 13

Rétractation & retours

Lorsqu'un droit de rétractation légal est applicable au client consommateur, celui-ci est reconnu et exercé dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Des exceptions légales peuvent s'appliquer selon la nature, l'état, le scellement et les caractéristiques du bien concerné. Les composés de recherche sont sensibles aux conditions de conservation, à la température, à l'intégrité de l'emballage, à l'ouverture ou au descellement, à la contamination et à la manipulation.

Ces caractéristiques ne suppriment pas automatiquement le droit de rétractation légal dans toutes les situations. Une exception n'est appliquée que lorsqu'elle est juridiquement applicable au produit et aux circonstances concernés, ce qui est apprécié au cas par cas.

Aucune stipulation des présentes ne supprime les droits impératifs du client relatifs aux produits endommagés, erronés ou non conformes, ni aux autres garanties légales.

Toute demande de rétractation ou de retour est adressée à contact@phl.bio, en indiquant la référence de commande. Un modèle de demande figure ci-dessous.

À l'attention de PLC Optimization LLC — PHL — Peptide Hormone Lab
30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, United States — contact@phl.bio

Je vous notifie par la présente ma demande de rétractation portant sur la commande ci-dessous :
- Référence de commande : PHL-2026-XXXXX
- Produits concernés :
- Date de commande :
- Date de réception :
- Nom et adresse du client :
- Date de la demande :

Chapitre 14

Adresse officielle de retour

PHL — Peptide Hormone Lab
Lot 93 Coopérative Essaada
Djasr Kacentina 16048
Algérie

Sauf instruction différente communiquée par PHL dans le cadre du traitement d'un dossier particulier, les retours doivent être adressés à l'adresse ci-dessus.

Lorsqu'un droit de rétractation est applicable, les coûts directs du retour sont à la charge de l'acheteur lorsque la loi le permet. En France, lorsqu'il est applicable, le droit de rétractation s'exerce dans un délai de quatorze jours.

Une demande peut être adressée directement depuis la page « Exercer mon droit de rétractation » du site.

Chapitre 15

Garanties

Les garanties légales impératives applicables sont intégralement préservées. Aucune clause des présentes ne vise à les exclure ou à les limiter.

En dehors de ces garanties impératives et des engagements expressément consentis par PHL, aucune garantie commerciale supplémentaire n'est accordée. Sauf disposition impérative contraire, les descriptions, fiches techniques, contenus documentaires et documents d'analyse ne constituent pas une garantie d'un résultat scientifique ou expérimental déterminé, d'une adéquation à un usage particulier, d'une disponibilité permanente des stocks ou d'une acceptation réglementaire dans un territoire donné.

Chapitre 16

Obligations du client

  • Fournir des informations d'identité, de contact et de livraison exactes et complètes, et les vérifier avant de confirmer la commande.
  • Sélectionner une destination éligible parmi celles effectivement proposées.
  • Conserver la confidentialité de sa référence de commande et des accès permettant d'en consulter le suivi.
  • Suivre les instructions légitimes du transporteur et retirer le colis dans le délai de mise à disposition indiqué.
  • Respecter la réglementation applicable à ses propres activités, ainsi que la destination de recherche des composés après livraison, y compris leurs conditions de manipulation et de conservation.
  • Ne pas utiliser le site ou le service de manière frauduleuse ou illicite.

PHL peut raisonnablement se fier aux informations communiquées par le client, sauf lorsqu'elle sait qu'elles sont inexactes. Ces obligations ne transfèrent au client aucune responsabilité que la loi impérative met à la charge du vendeur.

Chapitre 17

Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PHL n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou non raisonnablement prévisibles, ni des dommages résultant :

  • d'un usage non conforme à la destination de recherche ou aux informations fournies ;
  • d'une modification, d'une reconstitution ou d'une altération du produit après livraison ;
  • d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client ;
  • de systèmes, réseaux ou services tiers échappant au contrôle raisonnable de PHL, y compris ceux choisis par le client ;
  • d'événements échappant au contrôle raisonnable de PHL, au sens du chapitre « Événements échappant au contrôle ».

Plafond de responsabilité. Pour toute réclamation liée à une commande déterminée, la responsabilité contractuelle globale de PHL est limitée, dans la mesure permise par la loi applicable, au montant effectivement payé pour la commande concernée. Ce plafond ne s'applique pas lorsque la loi impérative l'interdit, ni aux catégories de responsabilité qui ne peuvent être limitées ou exclues, notamment le dol, la faute intentionnelle, la fraude et les obligations impératives du vendeur.

Relations professionnelles. Lorsque le client agit à des fins professionnelles, sont en outre exclues, dans toute la mesure permise par la loi, les pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, de profits, de production, de données, de contrats ou d'opportunités, ainsi que toute atteinte à la réputation. Ces exclusions ne s'appliquent pas au client consommateur lorsque la loi impérative s'y oppose.

Aucune disposition des présentes ne limite ou n'exclut la responsabilité de PHL dans les cas où une telle limitation est interdite par la loi impérative applicable.

La responsabilité liée à l'accès et à l'utilisation du site lui-même, à sa disponibilité et aux services tiers est traitée dans les conditions générales d'utilisation.

Chapitre 18

Événements échappant au contrôle

PHL n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment : perturbation d'un transporteur ou du réseau postal, événement naturel, incendie, inondation, guerre ou troubles civils, mesure gouvernementale ou administrative, panne majeure d'infrastructure, de télécommunications ou d'hébergement, incident de cybersécurité non imputable à un manquement de PHL à ses obligations impératives, défaillance d'un fournisseur ou conflit social généralisé.

Les obligations affectées sont suspendues ou adaptées pour la durée de l'événement, dans la seule mesure permise par la loi. Cette clause ne supprime pas les droits impératifs du consommateur, notamment en matière de remboursement ou de résolution du contrat.

Chapitre 19

Réclamations

Le canal officiel de réclamation est contact@phl.bio. La réclamation indique, lorsque ces éléments sont raisonnablement disponibles : la référence de commande, l'identité du client, la nature du problème et tout élément de preuve utile.

PHL peut demander les éléments justificatifs raisonnablement nécessaires à l'instruction du dossier et peut s'appuyer sur le suivi du transporteur, la preuve de dépôt, les éléments de livraison et ses propres enregistrements. Une notification rapide facilite l'enquête, sans réduire les droits légaux impératifs du client, qui restent exerçables dans les délais prévus par la loi.

Aucun remboursement, remplacement, avoir ou indemnisation n'est automatique : chaque demande est examinée et l'éligibilité est établie au regard des circonstances et du droit applicable. Lorsqu'un retour, un remboursement ou un remplacement est légalement dû, il est accordé. Dans le cas contraire, PHL peut refuser la demande ; tout geste commercial éventuel demeure discrétionnaire, ponctuel et ne crée ni obligation continue ni précédent.

Chapitre 20

Médiation, droit applicable & litiges

PLC Optimization LLC n'adhère à ce jour à aucun dispositif de médiation de la consommation et ne revendique aucune affiliation à un médiateur. Lorsqu'un consommateur dispose, en vertu du droit qui lui est applicable, d'une voie de règlement extrajudiciaire des litiges, l'exercice de ce droit demeure entier.

Droit applicable. Le contrat de vente est régi par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), siège de PLC Optimization LLC. Ce choix ne peut priver un consommateur des dispositions impératives de protection garanties par la loi du pays de sa résidence habituelle, qui prévalent dans cette mesure.

Juridiction. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente est déterminée selon les règles applicables ; le client consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de compétence qui lui sont applicables. Pour les relations professionnelles, compétence est attribuée aux juridictions de l'État du Wyoming, dans la mesure où cette attribution est juridiquement admissible. Aucune stipulation des présentes ne vaut renonciation à un droit impératif du consommateur.

Chapitre 21

Stockage après réception

Après réception, l'acheteur est responsable notamment du stockage, de la température, de la manipulation, de l'ouverture, de la reconstitution, de la dilution, du mélange, du transfert et de toute contamination ultérieure.

Dans les limites permises par la loi, PHL ne répond pas d'une altération créée après réception par une mauvaise manipulation ou une transformation réalisée par l'acheteur.

Chapitre 22

Utilisation détournée

Toute utilisation volontairement contraire à la mention « Research Use Only — Not for Human Use » constitue un détournement de la destination sous laquelle le produit a été proposé et vendu.

Dans les limites permises par la loi, PHL ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant exclusivement d'une utilisation volontairement contraire aux avertissements, d'une fausse déclaration, d'un stockage inadéquat après réception, d'une contamination après livraison ou d'une transformation réalisée par l'acheteur.

Les contenus scientifiques ou éducatifs de PHL sont documentaires et ne constituent ni diagnostic, ni prescription, ni conseil médical, ni protocole thérapeutique, ni recommandation d'utilisation humaine.

Chapitre 23

Clause de sauvegarde

Aucune disposition des présentes conditions ne limite un droit ou une responsabilité dont l'exclusion est interdite par la loi applicable.